Dans ce moment difficile, Simax souhaite vous accompagner dans vos démarches.
En cas de décès d'un de vos proches, merci de contacter :
- le Service du Personnel si le(la) défunt(e) était salarié(e)
- et nos services de gestion SIMAX au 03 88 76 73 88
Conseils pratiques des formalités administratives
Pour vous aider dans vos formalités, nous vous proposons une synthèse des démarches à accomplir, auprès de différents services administratifs.
Organismes à prévenir
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Pour obtenir
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- Mairie
- Tribunal d'Instance (si existence d'un PACS)
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- Actes de décès (remis lors des obsèques). En demander plusieurs extraits.
- Certificats d'hérédité (notaire ou mairie)
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DANS LA SEMAINE QUI SUIT LE DECES :
Organismes à prévenir
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Pour obtenir
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- Certificat de travail
- Solde de tout compte
- Attestation de présence dans l'entreprise
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- Versement d'un capital décès au conjoint survivant
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- Etablissements bancaires et/ou financiers
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- Transformation d'un compte joint en compte personnel ou clôture d'un compte bancaire
- Clause d'assurance décès
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DANS LE MOIS QUI SUIT LE DECES :
Organismes à prévenir
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Pour obtenir
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Pièces justificatives à fournir
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- Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)
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- Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
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- Acte de décès
- RIB
- Acte de Notoriété
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- Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
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- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Allocation de soutien de famille
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- Mutuelle ou Caisse Complémentaire
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- Pension de réversion de la retraite complémentaire du défunt
- Versement d'un capital décès
- Arrêt des prélèvements ou leurs modifications
- Prise en charge des frais d'obsèques (tiers payant obsèques)
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- Acte de décès
- Facture des frais d'obsèques ou subrogations des pompes
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DANS LE TRIMESTRE QUI SUIT LE DECES :
Organismes à prévenir
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Pour obtenir
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Pièces justificatives à fournir
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- Montant des impôts dus par le défunt, entre le 1er janvier de l'année en cours et le jour du décès
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- EDF-GDF, Télécom, CIE des Eaux
- Assurances
- Abonnement revue
- Redevance TV
- Carte grise
- Propriétaires de logement
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- Modifier le nom du titulaire du contrat ou le résilier
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- Acte de décès
- Copie de la dernière facture
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Dernière mise à jour des conseils pratiques - Septembre 2018