Décès

Dans ce moment difficile, Simax souhaite vous accompagner dans vos démarches.

En cas de décès d'un de vos proches, merci de contacter :

  • le Service du Personnel si le(la) défunt(e) était salarié(e)
  • et nos services de gestion SIMAX au 03 88 76 73 88

 

Conseils pratiques des formalités administratives

Pour vous aider dans vos formalités, nous vous proposons une synthèse des démarches à accomplir, auprès de différents services administratifs.

Organismes à prévenir
Pour obtenir
  • Mairie
  • Tribunal d'Instance (si existence d'un PACS)                    
  • Actes de décès (remis lors des obsèques). En demander plusieurs extraits.
  • Certificats d'hérédité (notaire ou mairie)
 

 

DANS LA SEMAINE QUI SUIT LE DECES :

Organismes à prévenir
Pour obtenir
  • Employeur
  • Certificat de travail
  • Solde de tout compte
  • Attestation de présence dans l'entreprise
  • Pôle Emploi
  • Versement d'un capital décès au conjoint survivant
  • Etablissements bancaires et/ou financiers
  • Transformation d'un compte joint en compte personnel ou clôture d'un compte bancaire
  • Clause d'assurance décès

 

DANS LE MOIS QUI SUIT LE DECES :

Organismes à prévenir
Pour obtenir
Pièces justificatives à fournir
  • Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)
  • Allocation veuvage
  • Acte de décès
  • RIB
  • Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
     
  • Droit au capital décès
  • Acte de décès
  • RIB
  • Acte de Notoriété
  • Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
  • Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Allocation de soutien de famille
  • Acte de décès
  • RIB
  • Mutuelle ou Caisse Complémentaire
  • Pension de réversion de la retraite complémentaire du défunt
  • Versement d'un capital décès
  • Arrêt des prélèvements ou leurs modifications
  • Prise en charge des frais d'obsèques (tiers payant obsèques)
  • Acte de décès
  • Facture des frais d'obsèques ou subrogations des pompes

 

DANS LE TRIMESTRE QUI SUIT LE DECES :

Organismes à prévenir
Pour obtenir
Pièces justificatives à fournir
  • Centre des Impôts 
  • Montant des impôts dus par le défunt, entre le 1er janvier de l'année en cours et le jour du  décès
  • Acte de décès
  • Notaire
  • Organiser la succession
  • Acte de décès
  • EDF-GDF, Télécom, CIE des Eaux
  • Assurances
  • Abonnement revue
  • Redevance TV
  • Carte grise
  • Propriétaires de logement
  • Modifier le nom du titulaire du contrat ou le résilier
  • Acte de décès
  • Copie de la dernière facture

Dernière mise à jour des conseils pratiques - Septembre 2018